I. Informations légales
En application de larticle 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans léconomie numérique,
nous vous informons que :
-
Edition
OUAT Entertainment, S.A. au capital de 545.784,66 euros
RCS : Angoulême B422 345 264
Siège social :197 rue de Bordeaux, 16000 Angoulême
Tel : +33 (0) 5.45.38.40.15
Email : contact@ouat-e.com
TVA intracommunautaire : FR76 422 345 264
-
Directeur de la publication
Madame Frédérique DOUMIC, P-DG
-
Hébergement
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tel : 03 20 83 08 66
II. Navigation sur le site
Utilisation du site et du forum
OUAT Entertainment ne saurait être responsable de l'accès et lutilisation du site par les utilisateurs.
OUAT Entertainment met à votre disposition un forum accessible à partir de lien accessible en bas de page de lApplication.
Après inscription, conditionnée à lacceptation des conditions y relatives, vous êtes invité à réagir aux sujets de discussion et répondre aux contributions des autres utilisateurs.
A ce titre, vous vous engagez à
- Ne pas utiliser le forum dans un but commercial ou de promotion quelconque autrement quautorisé par OUAT Entertainment ;
- Ne pas introduire dans le forum de contenu à caractère pornographique, incitant à la haine raciale, incitant à la violence, à caractère diffamant et/ou injurieux, représentant des personnes nues ;
- Ne pas harceler, injurier ou diffamer les autres utilisateurs du forum ;
- Ne pas introduire dans le forum de contenu portant atteinte aux droits des tiers ou comportant une violation de dispositions législatives et/ou réglementaires ;
- Ne pas encourager le non-respect de quelque loi ou texte réglementaire que ce soit.
Votre utilisation du service de forum est régie par les présentes conditions ainsi que par les conditions disponibles sur le forum.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers que nous ne contrôlons pas. De ce fait, nous ne pouvons être tenus responsables de leur code de pratique vis-à-vis de la vie privée ni de leur contenu.
OUAT Entertainment permet, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers son site, sous réserve de :
- Ne pas utiliser la technique du lien profond,
- Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Les sites qui font le choix de pointer vers « www.fashionagents.com » engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du site, plus largement de OUAT Entertainment.
III.Propriété intellectuelle
-
Marques
FASHION AGENTS et OUAT Entertainment sont des marques déposées de OUAT Entertainment.
TOTALLY SPIES ! est une marque déposée de MARATHON.
Les marques des autres partenaires reproduites sur le présent site web sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.
-
Site
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de OUAT Entertainment.
Toute reproduction / représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de OUAT Entertainment, est prohibée au sens du Code de propriété intellectuelle.
Il en est de même pour toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos des partenaires, notamment MARATHON, effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de OUAT Entertainment.
Si vous souhaitez reproduire tout ou partie des éléments du présent site, vous pouvez envoyer une demande à legal@ouat-e.com
IV. Données personnelles & cookies
-
Données personnelles
Le présent site respecte la vie privée de lutilisateur et est en stricte conformité avec les lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
-
Cookies
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut sinstaller automatiquemetn dans son logiciel de navigation.
Un cookie stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites. En aucun cas ce cookie ne nous permet pas de vous identifier.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox
- Choisissez le menu "outil " puis "Options"
- Cliquez sur l'icône "vie privée"
- Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer
- Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
- Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
- Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Opéra
- Choisissez le menu "Fichier"
- "Préférences"
- Vie Privée
V. Partenaires
Le programme TOTALLY SPIES ! FASHION AGENTS est réalisé dans le cadre du pôle images Magelis, avec le soutien du département de la Charente, de la région Poitou-Charentes, du Centre National de la Cinématographie et de lImage Animée et du Ministère de lEconomie, des Finances et de lEmploi.
VI. Divers
Tout litige en relation avec l'utilisation du présent site est soumis au droit français.
L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents dAngoulême.